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Conditions d'utilisation du site www.geosec.fr

Ce site a été développé pour la société GEOSEC France: 164, Boulevard de Verdun - 94120 Fontenay Sous Bois.

GEOSEC est heureux de vous accueillir sur son site Internet dédié à la vie du Groupe GEOSEC & PARTNERS, accessible à l’adresse URL suivante www.geosec.fr et www.geosecgroup.com (ci-après désigné le « Site »), ou par toute autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site.

Veuillez lire attentivement les conditions ci-après avant d'utiliser le Site. L'utilisation du Site vaut acceptation des conditions. En conséquence, en accédant au Site, tout internaute (ci-après « l’Utilisateur ») s’engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies :

1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
2. Données personnelles
3. Utilisation du Site
4. Modification de la notice
5. Loi applicable


1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site de www.geosec.fr est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de GEOSEC srl, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de GEOSEC srl Italia.

GEOSEC est une marque international déposée N. 985997 et utilisée dans de nombreux pays européens et autres qui appartient à la société Geosec s.r.l. à associé unique.

SEE&SHOOT est une marque Européenne enregistrée N. 8911588 et utilisée dans de nombreux pays européens qui appartient à la société GEOSEC s.r.l. à associé unique.

Toute utilisation de l'une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de GEOSEC, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de GEOSEC FRANCE, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : info@geosec.fr

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.


2. Données personnelles

GEOSEC pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter.

Finalité du traitement Formalités obligatoires comptables, administratives, fiscales, contractuelles, techniques, de vérification du risque de crédit, référentielles ou publicitaires de présentation de l'activité et des services proposés par Geosec&Partners et de la manière prévue par les normes en vigueur.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : info@geosec.fr.

GEOSEC s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.

Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des

données, GEOSEC pourra adresser à l'Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, GEOSEC pourra être amenée à transférer les données concernant l'Utilisateur à ses partenaires.

Cadre de communication et diffusion

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants : 1. Organes de surveillance, organismes, sociétés, professionnels chargés d'effectuer comptabilité, déclarations fiscales, vérifications du risque de crédit, projets techniques ; 2. Sujets tels qu'instituts de crédit chargés de procéder aux encaissements et aux paiements ; 3. Responsables, employés, collaborateurs de notre société dans le cadre de l'activité ordinaire de l'entreprise ; 4. Clients ou techniciens potentiels de secteur à travers la divulgation de notre matériel exclusif sur support papier, électronique ou télévisuel de présentation publicitaire de l'activité et des services de notre entreprise.

Nature de la communication

La communication des données est obligatoire afin de gérer les activités liées à la gestion ordinaire des rapports commerciaux et contractuels. Les photos de chantier et leur élaboration pourront être utilisées totalement ou partiellement pour divulguer du matériel technique publicitaire de présentation de l'activité de Geosec&Partners.

Titulaire du traitement pour GEOSEC S.r.l. - Italia

Geosec S.r.l. en la personne de son représentant légal.

Siège Social: 164, Boulevard de Verdun - 94120 Fontenay Sous Bois Tél. 01.55.96.32.88 - Fax 01.55.96.32.17


3. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site

GEOSEC s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, GEOSEC ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : info@geosec.fr

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

GEOSEC s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. GEOSEC n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

c. Informations financières diffusées sur le Site

Les informations, notamment financières, diffusées sur le Site sont communiquées à titre d’information uniquement. Dés lors, GEOSEC ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit quant à l'utilisation que l’Utilisateur fait/fera des dites informations.

d. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que GEOSEC FRANCE n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

e. Utilisation de cookies

GEOSEC peut implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur qui permettra de l’identifier. Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur et enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure de consultation) et qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’Utilisateur sur le Site.

Dans l’hypothèse où GEOSEC implanteraient des cookies, l’Utilisateur est d’ores et déjà informé que, sauf mention expresse contraire lors de l’installation des dits cookies, ceux-ci ne contiendront pas de données permettant d’identifier l’Utilisateur et seront conçus pour être utilisés uniquement par GEOSEC. Le cas échéant, l’Utilisateur sera averti de la durée de conservation de ces informations dans son ordinateur préalablement à leur installation.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens. Toutefois, il est dés à présent rappelé que, lorsque de tels cookies sont installés, il est préférable de paramétrer le navigateur pour qu'il accepte les cookies, afin de bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site.


4. Modification de la notice

GEOSEC se réserve le droit de modifier à tout moment la présente notice d’utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur. Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée dans la présente notice.


5. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises à la loi Européenne (art. 29 of Directive N.95/ 46/EC). Pour Geosec S.r.l. (Italia), conformément aux dispositions de l'arrêté législatif n° 196 du 30/06/03 concernant le traitement de vos données sensibles, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des informations suivantes.

^ Haut de pageProtection des données personnelles

L'objectif de ce qui suit est de vous informer sur les points suivants :

•Les données que nous recueillons
•Comment et quand nous recueillons ces données
•L'usage que nous faisons de ces données
•La marche à suivre pour faire supprimer ces données
•Comment nous contacter
Recueil de données par GEOSEC
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•Données non personnelles

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•Le pourquoi du recueil de ces données et l'usage que nous en faisons

Nous recueillons des informations sur les personnes visitant le site de GEOSEC pour mieux les connaître et mieux répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Nous pouvons utiliser les informations que vous nous communiquez pour vous contacter, voire pour les transmettre à des tiers.

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Vous pouvez faire supprimer de nos fichiers toutes les données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'envoyer un courrier électronique et nous mettrons tout en œuvre pour supprimer vos données de nos fichiers.
 
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