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Politique de confidentialité   

(Art. 13 du Règlement UE 679/2016 sur le traitement de données personnelles)

 

GEOSEC France SAS inscrite au registre des sociétés commerciales de CRETEIL sous le numéro B 530 319 847 ayant son siège social à SAINT THIBAULT DES VIGNES au 4, rue Enrico Fermi 77400 informe ses clients d’être le Titulaire du traitement de données personnelles conformément aux dispositions des articles 4, n. 7 et 24 du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 régissant la protection et le traitement de donnes personnelles (ci-dessous dénommé « Règlement » ) recueillies sur les « Sites » du groupe GEOSEC (ci-dessous dénommés « Les Sites »).

S’agissant du recueil direct des donnes personnelles par le biais de formulaires présents sur les « Sites » du groupe, que ceci concerne aussi bien des particuliers que des entreprises quand bien même la politique de confidentialité n’est plus en vigueur s’agissant du traitement des données personnelles des personnes morales, GEOSEC s’engage à une politique de confidentialité et requiert le consentement de la personne morale lorsque

> Il s’git d’une entreprise unipersonnelle ou une association.

> Les données des représentants de la personne morale font l’objet d’un traitement pour des finalités purement commerciales.

Pour traitement de données personnelles on entend toute opération ou ensemble d’opérations effectué avec ou sans l’aide de procédés automatisés et concernant de donnes personnelles ou un ensemble de données personnelles même si ces données ne sont pas enregistrées dans une data base, tel que le recueil, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’élaboration, la sélection, le blocage, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’usage, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre façon de mise à disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement et la destruction.

Les données personnelles (la seule adresse email) seront traitées pour les finalités suivantes, par le biais de supports en papier ou numériques ou télématiques

 

A. Finalites

D’abord les donnes personnelles de la personne concernée sont recueillies par GEOSEC dans le seul but de lui transmettre des informations de son activité à caractère commercial et technique.

 

B. Communication de données personnelles pour poursuivre les finalités du traitement

Vos données personnelles pourront être communiquées par le personnel de GEOSEC :

> A des destinataires chargés de l’entretien des “Sites” du groupe Geosec ;

> A tout destinataire habilité par des dispositions de loi et ou réglementaires.

Ci-dessous la liste des destinataires ou la catégorie de destinataires des données :

Personnel de GEOSEC chargé de la gestion ;

Partenaire de GEOSEC qui œuvre dans le « outsourcing» y compris des techniciens en informatique qui gèrent de sites web et les infrastructures de communication électronique nécessaires à cela dénommés à la fois chargés du traitement ou responsables du traitement

Fournisseurs de GEOSEC de tout support informatique dénommés responsable du traitement pour tout service

Pour l’envoi et pour la gestion de ce service d’information GEOSEC utilisera le service réalisé par MailerLite (www.mailerlite.com), dont les données sont communiquées pour l’exécution du traitement des données personnelles.

GEOSEC utilisera ces informations dans un seul but de nature statistique pour fournir un meilleur service à ses utilitaires.

L’utilisateur peut se désinscrire de ce service d’information cliquant sur le link qui accompagne chaque message d’envoi d’informations.

Le consentement donné au traitement de données personnelles conformément aux dispositions de l’article 21 du règlement peut être toujours retiré et l’utilisateur peut refuser à tout moment qu’il soit procédé au traitement de ses donnes personnelles pour des finalités Marketing.

Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers et ne feront jamais l’objet d’une diffusion.

 

C. Caractère facultatif ou obligatoire du recueil des donnes

Pour pouvoir activer ce service d’envoi d’informations GEOSEC est dans l’obligation de recueillir au préalable le consentement facultatif de l’utilisateur du web de façon claire, séparée, expresse et documentée.

La personne intéressée quand bien même ait donne son consentement à ce que GEOSEC lui envoie des informations à caractère technico commerciales il demeure libre de retirer son consentement à tout moment en envoyant sans formalités particulières un courriel en ces sens à GEOSEC à l’adresse électronique suivante : privacy@geosec.fr

Dès sa réception d’une demande de opt-out, GEOSEC retirera et effacera tous les données utilisés dans le cadre de son service d’envoi d’informations.

A compter de la date de réception de la demande d’effacement GEOSEC s’exécutera dans les termes prévus par le Règlement.

 

D. Cas dans lequel l’utilisateur communique des données personnelles appartenant à des tierces personnes

L’utilisateur est conscient que dans l’hypothèse où il communique par le biais d’un formulaire d’inscription au service d’informations des données personnelles appartenant à une tierce personne ceci constitue un cas de traitement de données personnelles par rapport auquel il en devient le titulaire au regard des dispositions du Règlement (obligations et responsabilité du titulaire)

A cet effet l’utilisateur garantit GEOSEC que toute donnée appartenant à des tierces personnes qu’il a recueillies et communiquées à GEOSEC il les a acquises en application et conformément aux dispositions du règlement.

L’utilisateur sur ce point décharge de toute responsabilité GEOSEC en cas de toute réclamation et de demande de dommage et intérêts liée à tout préjudice résultant d’un traitement illégal de données personnelles, provenant de tout tiers intéressé en raison de communication de données personnelles en violation des dispositions du Règlement.

 

E. Titulaire du traitement

Le titulaire du traitement ne transmet pas vos données personnelles à des destinataires situés hors Union Européenne.

Vos données personnelles seront gardées pendant dix ans et jusqu’à quand une demande de désinscription au service ne parvient à GEOSEC.

Le titulaire du traitement est GEOSEC ayant son siège social à SAINT THIBAULT DES VIGNES au 4, rue Enrico Fermi 77400

Ci dessous les numéros de téléphones et l’adresse électronique de GEOSEC pour communiquer directement avec celle-ci:

Numéro vert 0 800 400 245

E-mail : privacy@geosec.fr

L’utilisateur pourra adresser au titulaire du traitement toute demande concernant ses droits liés au traitement de ses donnes personnelles tels que l’accès, la rectification, l’effacement, la mise à jour, l’opposition en application des dispositions de l’art. 15 du RGPD.

La liste à jour des Responsables du traitement est consultable au siège de GEOSEC.

 

F. Exercice des droits de la personne intéressée.

On rappelle que la personne intéressée en application des articles 13, alinéas 2, lettres (b) e (d), 15, 18, 19 et 21 du Règlement :

a) a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier ou de les faire effacer, de limiter leur traitement et de s’opposer à tout traitement;

b) a le droit à introduire une réclamation auprès de la CNIL;

 

Toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement, mis à part le cas dans lequel ceci s’avère impossible ou impliquant un effort disproportionné, sera communiqué par GEOSEC à chaque destinataire de donnes personnelles.

GEOSEC communiquera à la personne intéressée l’identité de tels destinataires sous demande de l’intéressé.

L’exercice de ce droit est gratuit et il n’est soumis à aucune formalité.

Vos données personnelles que nous collectons par le biais de ce formulaire feront l’objet d’un traitement informatisé ou éventuellement en papier. Vos données personnelles ne seront utilisées que dans le but d’apporter des réponses à vos sollicitations. La communication de vos données personnelles revête un caractère obligatoire dans tous les cas signalés par un astérisque (*). Dans la négative, il ne vous sera possible ni de solliciter GEOSEC France ni d’obtenir une réponse de la part de celle-ci. Le titulaire du traitement est GEOSEC FRANCE sas. Vous avez le droit à tout moment d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de les faire effacer. GEOSEC France s’exécutera dès réception de votre demande et dans un délai de 30 jours vous donnera une réponse écrite via un courriel. Vous avez aussi le droit de limiter le traitement de vos données et de vous opposer à tout traitement. A tout moment vous pouvez résilier votre consentement donné par le biais du présent formulaire. A cet effet il vous suffira de nous communiquer votre décision en nous adressant un courriel à l’adresse privacy@geosec.fr. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur notre site internet en cliquant sur ce link https://www.geosec.fr/privacy/.